Le site edenwinespirit.com est édité par la société Eden Wine Spirit S.A.S., Société par Actions Simplifiées au capital de 105 000 euros, Numéro de SIREN 812 842 946 (ci-après « Eden Wine Spirit »), spécialisée dans l’évènementiel et la vente de vins et spiritueux. Cf. 10. Informations légales.

Le site edenwinespirit.com est la propriété de la société Eden Wine Spirit S.A.S. en totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents.

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») s'appliquent à toutes commandes électroniques ou téléphoniques passées par des particuliers agissant, à titre personnel, en qualité de consommateurs auprès de la société Eden Wine Spirit soit directement sur son site Internet accessible à l’adresse suivante : edenwinespirit.com soit par l’intermédiaire de l’application EdenWineSpirit pour smartphones ou tablettes (ci-après, ensemble le « Site »).

Vous trouverez ci-dessous les conditions générales de vente entre Eden Wine Spirit et l’utilisateur du site internet (ci-après « client », « acheteur » ou bien « Vous »).

Toute reproduction, intégrale ou partielle, est soumise à l'autorisation des propriétaires. Toutefois, les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sans demandes spécifiques.

1  - Acceptation des conditions

Le client reconnaît avoir pris connaissance, lors de la passation de commande, des présentes conditions générales de vente énoncées et déclare expressément les accepter sans réserve. Elles sont automatiquement mises à la disposition de l'acheteur sur la page d'accueil du site Internet edenwinespirit.com et sur toutes les autres en bas de pages, nommée CGV.

Toute commande passée auprès du Site suppose l’acceptation entière, sans réserve et sans condition des CGV en vigueur au jour de ladite commande.

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Eden Wine Spirit et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. Si l’une des clauses des présentes conditions se trouvait nulle ou annulée, les autres clauses n’en seraient pas pour autant annulées.

Les présentes CGV sont susceptibles d’être modifiées à tout moment par Eden Wine Spirit. Il vous appartient de les consulter et de les accepter formellement avant toute commande.

Les CGV applicables sont celles figurant sur le Site au jour de votre commande et jointes à votre email de confirmation de commande.

2  - Produits  

Les photographies illustrant les produits ne sont pas contractuelles.

3  - Commande 

La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande.

Eden Wine Spirit se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure ou pour lequel le paiement pourrait faire l’objet de réserves.

Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

4  - Quantité minimum

Certaines références feront l'objet d'un minimum de commandes. Cette condition particulière est clairement précisée sur le site pour chacune des références concernées.

5  - Livraison - Transport - Retrait

Les conditions de livraisons, notamment coûts et délais, diffèrent en fonction du mode de livraison choisi. La livraison de certains produits ou dans certaines zones peut donner lieu à une facturation complémentaire. Dans tels cas, cette information est clairement indiquée lors de la passation de votre commande.

Le montant total de vos frais de livraison vous est indiqué lors de la passation de votre commande.

Les professionnels qui souhaitent commander auprès de Eden Wine Spirit sont invités à prendre contact avec le service professionnel de Eden Wine Spirit (contact@edenwinespirit.com).

Dans le cas d'une commande en retrait à notre entrepôt ou en livraison différée, Eden Wine Spirit n'ayant pas pour objet le stockage de marchandises pour compte de tiers, les vins achetés et non retirés ou dont la date de livraison n'a pas été confirmée de six mois après la commande, les vins seront re-intégrés au stock de Eden Wine Spirit. Le client en perdra donc la propriété et Eden Wine Spirit pourra considérer ces vins comme les siens. Si les vins sont encore présents dans le stock de Eden Wine Spirit, les frais de stockage s’élèveront à 5% du montant total de la commande par mois de stockage. Le client pourra ainsi récupérer ses vins en contrepartie de l'acquittement des frais sus cités.

6  – Territoires desservis

Eden Wine Spirit livre les commandes en France Métropolitaine et en Belgique sauf exclusions particulières.

7  – Retard de livraison

En cas de retard dans la livraison des produits commandés, Eden Wine Spirit s’attachera à vous en informer. Vous pouvez également nous signaler vous-même le retard de livraison via votre Espace Client. Eden Wine Spirit s’engage à faire le nécessaire pour déterminer la cause du retard et trouver une solution adéquate en vue de la livraison effective des produits commandés dans les meilleurs délais.

En tout état de cause, dans l’hypothèse où, postérieurement à votre commande, un produit ou un service deviendrait totalement ou partiellement indisponible, Eden Wine Spirit vous informera par email de cette indisponibilité et vous donnera la possibilité :

-       Soit d’être livré d’un bien ou d’un service d’une qualité et d’un prix équivalent à celui commandé ;

-       Soit d’être remboursé du prix du bien ou du service commandé au plus tard dans les 30 jours du règlement de la commande ;

8  - Rétractation 

En application de l'article L. 121-16 et suivant  du Code de la Consommation, vous avez la possibilité de retourner, à vos frais, à l'adresse de notre siège indiquée tout en bas de ces CGV, le produit dans un délai de quatorze jours à compter de la livraison, pour échange ou remboursement, en bon état et dans son emballage d'origine avec la facture originale.

Le transport des produits ainsi retournés est de votre responsabilité ; tout dommage subi par les produits à cette occasion étant de nature, comme rappelé ci-après, à faire échec à l’exercice de votre droit de rétractation.

En cas d'exercice du droit de rétractation, Eden Wine Spirit est tenu au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, à l'exception des frais de retour. Le remboursement est dû dans un délai maximum de trente (30) jours. Passé ce délai de rétractation la vente sera considérée comme parfaite entre les parties.

9  – Réception   

Lors de la réception des produits commandés, si vous constatez que ceux-ci sont abîmés, nous vous recommandons, afin de faciliter le traitement de votre dossier de prendre contact avec notre Service Clients dans les meilleurs délais. 

10 - Prix 

Le prix est exprimé en euros. Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport. Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France. Les prix sont considérés comme HT pour les pays de la CEE et la Suisse.

11 - Paiement 

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par Eden Wine Spirit. Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective. Le paiement s'effectue uniquement par carte bancaire portant le sigle CB.

Le module de paiement en ligne vous permet de régler via un serveur bancaire de la Caisse d’Epargne dans un environnement sécurisé. Votre règlement s'effectue dans un cadre sécurisé sans passer par le serveur de Eden Wine Spirit (par notre partenaire bancaire : la Caisse d’Epargne).

La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. Par ailleurs, Eden Wine Spirit se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.

12 - Réserve de propriété

Jusqu'au paiement effectif et intégral du prix, Eden Wine Spirit reste propriétaire des biens vendus. Le complet règlement vaudra transfert de propriété, toutefois l'acheteur devient responsable des articles dès la livraison, le transfert de possession valant transfert de risques.

13 - Informations légales 

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non-validation de la commande.

Afin de répondre à vos besoins et d'assurer un service à distance optimal, nous sommes amenés à enregistrer certains éléments vous concernant (nom, prénom, adresse, email, téléphone…). Vous pourrez être amené à recevoir des offres Eden Wine Spirit par courrier électronique, éventuellement par téléphone ou voie postale.

Conformément à la loi "Informatique et Libertés" du 6 Janvier 1978, le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), dont le numéro est le 1886961. 

Le client dispose (Article 34 et suivants de la loi du 6 janvier 1978 modifiée en 2004) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de Eden Wine Spirit. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant. 

14 - Protectiondes mineurs 

Conformément à l'article L. 3342-1 du Code de la Santé Publique qui stipule que la vente d'alcool à des mineurs de moins de seize (16) ans est interdite, vous vous engagez, en remplissant le bon de commande, à avoir seize (16) ans révolus à la date de la commande en cochant la case adaptée.

15 - Pour tout renseignement 

Pour tout renseignement (suivi de commande, informations sur les produits, etc...), le client pourra contacter :

Eden Wine Spirit

Service Clients

79, Rue de la Santé

75 013 Paris

contact@edenwinespirit.com